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Article 1 : Objet
Le présent contrat de dépôt-vente (ci-après le "Contrat") est conclu entre la société SAS SMART2LINK, SAS
au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de
Montpellier sous le numéro 952075034, dont le siège social est situé rondpoint de la gare 34540 – Balaruc
les bains (ci-après le "Déposant"), et le magasin

(ci-après le "Dépositaire").
Le Contrat a pour objet la mise à disposition par le Déposant d'un présentoir de produits au Dépositaire, en
vue de leur vente au sein du magasin de ce dernier.
Article 2 : Produits
Le Déposant met à disposition du Dépositaire un présentoir contenant des accessoires de téléphonie
mobile présentés sous forme de boîtes à suspendre (ci-après les
"Produits").
Article 3 : Conditions de mise à disposition
Le présentoir est mis à disposition du Dépositaire en début de saison, sans facturation.
Le Dépositaire s'engage à :
 Installer le présentoir dans un endroit visible, de préférence à proximité des caisses, et accessible de son
magasin ;
 Veiller à la bonne conservation des Produits ;
 Assurer la promotion et la vente des Produits ;
 Pratiquer les prix de ventes conseillés par SMART2LINK ;
 A ne pas exposer d’autres produits que ceux de SMART2LINK dans le présentoir.
Article 4 : Commande et paiement
Durant la saison, le Dépositaire commande le produits en réassort auprès du Déposant ou d’un de ses
distributeurs.
Le Dépositaire s'engage à payer les Produits commandés au prix convenu entre les parties.
Le paiement est effectué à réception de la facture ou dans le délai accorder par le commercial de
SMART2LINK
Article 5 : Fin de saison
A la fin de la saison, le Déposant récupère les Produits restant sur le présentoir.
Le Dépositaire s'engage à :
• Régler au Déposant ou à son distributeur les Produits vendus manquants ;
• Restituer les Produits non vendus en bon état.
Article 6 : Responsabilité
Le Dépositaire est responsable des Produits mis à sa disposition dès leur réception.
Le Déposant est responsable des vices cachés des Produits.
Article 7 : Durée
Le Contrat est conclu pour une durée d'une saison. Il est renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 : Résiliation
Le Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, moyennant un préavis de 48h.
Dans le cas d’une résiliation de la part du Dépositaire, il s’engage à restituer le stock au Déposant et à
régler la facture de clôture des produits qu’il aurait vendus.
Article 9 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur
exécution, par la loi française.
A défaut de résolution amiable, tous litiges auxquels la vente pourrait donner lieu, ou qui en seraient la
suite ou la conséquence, seront de la compétence du tribunal du
Commerce du Siège Social de SAS SMART2LINK, même en cas de demande incidente ou en garantie.
Annexe : Liste des Produits
La liste des Produits mis à disposition du Dépositaire est annexée au présent Contrat dans le bon de
livraison qui lui est remis lors du dépôt.
SAS SMART2LINK - SAS AU CAPITAL DE 10 000€ Rond-point de la gare,34540 BALARUC-LES-BAINS
SIRET :952 075 034 00019 - APE : 7010Z - N °TVA : FR 71952075034

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Signed by Benjamin LEROUX
Signed On: 23 April 2024

Timestamp

Audit

23 April 2024 0h01 CEST

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